Décision n° 164 Personnel européen
n° 164
Texte intégral
M. Mazaleyrat, inspecteur de 3e classe (2 échelon), du cadre métropolitain de la police judiciaire, détaché en qualité de chef de la sûreté de la Côte française des Somalis, est assimilé, au point de vue de la solde, à un inspecteur principal de 5e classe du cadre local européen de la police de la Côte fran çaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 164
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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