Arrêté n° 156 concernant une somme de 20.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires politiques
n° 156
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable A la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier aux colonies; Vu les nécessités du service, Art. 1er — Une somme de vingt mille francs (20.000 francs) est mise à la dispo sition du chef du bureau des affaires poli tiques, sous réserve de justifications ultérieures des dépenses . Art. 2. — Cette somme sera imputée au budget (exercice 1947), chapitre III, article 2
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 156
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
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