Arrêté n° 157 concernant la réunion du Conseil représentatifs de la Côte française des Somalis

Art. 1er . — Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépen dances se réunira à Djibouti en session extraordinaire le jeudi 20 février 1947, à 8 heures. La durée de la session est fixée du 20 fé vrier au 22 février inclus. M. Chamboredon (Robert), administra teur des colonies, chef du cabinet civil, inspecteur des affaires administratives, y représentera le gouverneur, le cas échéant. Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit : Budget spécial annexe des fonds d’invest issement pour le développement économique et social de la Côte française des Somalis (F. I. D. E. S). exercice 1917; 2° Ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1946; 3e Ouverture de crédits suppléntentaires pour l’exercice 1917 (carburant pour Dikhil et Tadjourah : chapitre 5. article 2 (§ 8); 1 Avance de douze millions de francs (12.000.060), au Ravitaillement général (prélèvement sur la Caisse de réserve) ; 5° Augmentation’ de la Caisse d’avance des travaux publics; 6° Augmentation de la Caisse d’avance de l’hôpital colonial; 7° Projet d’allocation de crédits supplé mentaires nécessaires au service des travaux publies pour la poursuite des travaux les plus urgents; 8° Projets d’arrêtés, terre plein du port: 9° Tarif des droits et taxes perçus par le service des douanes); 10° Remboursement de droits indûment perçus ; 11° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. S.P. Myriallis, commerçant à )Djibouti ; 12° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vrajbal Nangi. commerçant à Djibouti; 13° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Maganlal Moolchand; 14° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti; 15° Modification à apporter au Code général des impôts des contributions directes ; 16° Crédit pour l’entretien des mosquées; 17°Arrêté portant création d’une compagnie de milice indigène. Art. 2. Le présent arrêté, qui fera l’objet des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré, publié et communi qué partout où besoin sera.