DécisionGénéralecolonial
Décision n° 237 Personnel autochtone
n° 237
Texte intégral
Une permission d’absence de trois semaines (valable du 1 er au 21 mars 1947) est accordée au préposé des douanes Mohamed Ali, pour en jouir au Somaliland.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-237-person
Métadonnées
Référence
n° 237
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29