Arrêté n° 144 concernant les dispositions de l’arrêté n° 1356 du 26 novembre 1946

n° 144

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 173 du 11 février 1937 por tant règlement général sur la police de la cir culation et du roulage à la Côte française des Somalis ; Vu la note n° 1099/AE du chef du bureau des affaires économiques en date du 19 no vembre 1945 proposant à titre d’essai et pour un tonnage limité la réouverture de la route Djibouti-frontière, par Ouéah et Ali-Sabiet ; Vu l’arrêté n° 1366 du 26 novembre 1946 suspendant les mesures de restrictions imposées à la circulation sur la route Djibouti- frontière par Ouéah et Ali-Sabiet par l’arrêté n° 305 du 10 avril 1943 : Vu l’état défectueux de cette route entre Djibouti et Ali-Sabiet et l’importance des travaux d’aménagement prévus pour sa remise en état.

Texte intégral

Art. 1″. — Les dispositions de l’arrêté n°1306 du 26 novembre 1916 sont provi soirement suspendues, sauf en ce qui con cerne le tronçon de route, compris entre Ali-Sabiet et la frontière franco-éthiopienne. Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté n° 305 du 10 avril 1943 sont remises en vigueur pour le tronçon de route compris entre Djibouti et Ali-Sabiet. Art. 3. — Le présent arrêté. qui prendra effet pour compter du 20 février 1917 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-144-concerna