Arrêté n° 209 octroyant un secours de 6.000 francs par an au nommé Aref Bourhane
n° 209
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances..
- Vuordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 122.4 du 11 octobre 1946 allouant à Aref Bourhan un secours temporaire
- Vula décision n° 208 en date du 26 février 1947 nommant Aref Bourhan chef de quartier
Texte intégral
— L’arrêté 11er 1224 du 11 octo bre 1916 octroyant un secours de 6.000 francs par an à Aref Bourhan est rap porté pour compter du 1er mars 1947, les mensualités de janvier et février restant acquises à l’intéressé.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le gouverneur P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 209
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le gouverneur P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat