Décision n° 139 nominant sujet français, le nomme Hassan Ismael
n° 139
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la requête en date du 17 septembre 1946 par laquelle le nommé Hassan Ismaïl Gabi, Fils de feu Ismaïl Gabi et de feue Kouleba bent Yahya, Race : Arabe Zabidi, Né en 1905 à Zebid (Yémen) Domicilié à Djibouti, quartier 2. Profession ; épicier, Situation de famille : marié, 7 enfants, sollicite la constatation de sa qualité de sujet français : Vu l’avis favorable du commandant du cercle : Après l’enquête du service de la sûreté: Considérant que l’intéressé, étant domicilié à la Côte française des Somalis avec sa fa mille depuis plus de dix ans, a acquis une situation notable attestant le caractère définitif de son établissement, remplit les condi tions exigées par l’article 1er du décret du 25 février 1939 pour la constatation de sa qualité de sujet français,
Texte intégral
Que le nommé Hassan Ismaïl Gabi est sujet français pour jouir die tous les droits et prérogatives1 attachés à cette qualité.
Le Gouremeur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 139
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouremeur, P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat