Arrêté n° 135 désignant les membre du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1947.

n° 135

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. Vu ordonnance organique du 18 septem bre 1811, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les décrets des 1 février 1904 et 25 juillet 1911 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis: Sur la proposition du procureur de la République chef du service judiciaire: Le Conseil privé entendu en sa séance du 10 février 1947.

Texte intégral

Art. 1 er . — Sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assista nce judiciaire prés le tribunal de première instance de Djibouti pendant l’année 1917 : M. Martel (Maurice) inspecteur-rédac leur de 1er classe du cadre métropolitain des contributions directes, délégué du gouverneur; M. Rutillet (Lucien), notable français; M. Saïd Ali Cou bêche, notable arabe; M. Mahmoud Haïd, notable somali; M. Mohamed Kamil, notable dankali; M. Yayah ben Yayha. notable Israélite. Art. 2. — Sont désignés pour faire partie du Bureau de assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti pendant l’année 1947 : M. Labussière (Henri) administrateur de : classe des colonies, délégué du gouverneur ; M. Vincent (André), notable français; M. Mohamed Omar, notable arabe: M. Abdi Dembil. notable somali; M. Abdallah Ali, notable dankali; M. Youssouf Mecha. notable israélite. Art. 3. — Les notables ci-dessus désigués sont nommés exclusivement pour l’année 1946. Art 4. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-135-designan