Décision n° 128 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
n° 128
Texte intégral
Un congé de convalescence d’un mois, est accordé au sergent milicien Osman Ali, mle 368, de la 2° compagnie de milice. Durant son congé, le sergent milicien Osman Ali percevra sa solde dégagée de tous acces soire.
Métadonnées
Référence
n° 128
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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