Décision n° 119 concernant la permission accordée à M. Raneboson, écrivain interprète du C. S. M
n° 119
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1 er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnai res des services coloniaux : Vu le décret du 6 novembre 1946 portant à six mois la durée des permissions d’absence; Vu la décision n° 1231 du IG octobre 1946 accordant une permission d’absence de trois mois à M. Raneboson (Séverin), écrivain in terprète du cadre spécial de Madagascar en service aux P. T. T. de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er . — La permission d’absence accordée à l’écrivain interprète du cadre spécial de Madagascar, Raneboson (Sévérin), en service au P. T. T. de la Côte française des Somalis, est prolongée pour une durée de trois mois. Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 119
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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