Rectificatif n° 156 mettant une somme de 20.000 francs à la d: -position du chef du bureau des affaires politiques
n° 156
Texte intégral
L’arrêté n° 156 du 15 février 1947 est mo difié comme suit : Art. 1 er . — Sans changement.
— Au lieu de ; « Cette somme sera imputée au budget (exercice 1947.
chapitre 3, article 2) ». Lire : « Cette somme sera imputée au budget local (exercice 1947.
chapitre 2. article 2). »
Métadonnées
Référence
n° 156
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat