Décision n° 122 allouant des gratifications pour travail en dehors des heures légales.
n° 122
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 1292 du G novembre 1946 dé terminant le régime et fixant les taux des in demnités diverses pour travaux supplémentaires ou exceptionnels et gratifications pouvant être perçues par toutes les catégories de per sonnel en service à la Côte française des Somalis: Sur la proposition du chef du service des douanes.
Texte intégral
Art. 1er . — Il est alloué aux agents des douanes, ci-après désignés, qui ont assuré des services de dédouanement ou de sur veillance. lors des embarquements et débarquements de passagers en dehors des heures légales, au cours de l’année 1916, les gratifications suivantes : M. Roue, brigadier-chef des douanes ……………1.500 M. Tamias, brigadier-chef des douanes………..4000 M. Zeitschel, brigadier-chef des douanes……..4000 M. Le Naour. brigadier-chef des douane………4000 Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où be soin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 122
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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