Décision n° 111 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
n° 111
Texte intégral
Est libéré du service actif pour raisons de santé : 1535. Hellem Moussa, 2e classe, l re compa gnie (pour compter du 5 février 1947). Ce milicien réunissant 2 ans et 10 jours de service à droit à une indemnité de deux mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 111
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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