Décision n° 110 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
n° 110
Texte intégral
Sont libérés du service actif par mesure disciplinaire, les miliciens dont les noms suivent : 1763. Oumar Ahmoud, 2e classe, dépôt (pour compter du 1 er janvier 1947)
Süd Ahammed, 1er classe, 3e compa gnie (pour compter du 28 janvier 1947)
Mougahel Mohamed, 2e classe, 3e com pagnie (pour compter du 26 janvier 1947)
Abdoul Gabar, 2 e classe, 3e compagnie (pour compter du 26 janvier 1947)
Hamoud Haïdar, 2e classe, 3e compa gnie (pour compter du 26 janvier 1947).
Métadonnées
Référence
n° 110
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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