Décision n° 108 concernant la prolongation de permission ac cordée à M. Razakamanana (Paul), commis comptable de 3° classe du C. S. M
n° 108
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Sema lis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret du 6 novembre 1946 portant à six mois la durée des permissions d’absence: Vu la décision n° 1204 du 9 octobre 1940 accordant une permission d’absence de trois mois à M. Razakamanana (Paul), commis comptable de 3e classe du cadre spécial de Madagascar, en service à la Caisse centrale de la France d’outre-mer de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er . — La permission d’absence accordée au commis-comptable de 3e classe du cadre spécial, de Madagascar, Raza kamanana (Paul), en service à la Caisse centrale de la France d’outre-mer de1 la Côte française des Somalis, est prolongée pour une durée de trois mois. Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 108
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
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