Décision n° 109 concernant t’a permision accordée à M. Raolison, écrivain interprète du 0. S. M
n° 109
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1 er août 1944 accordant des congés de convalescence et des permissions d’absence aux fonctionnaires coloniaux ; Vu le décret du 6 novembre 19-46 portant à six mois la durée des permissions d’absence; Vu la décision n° 1172 du 30 septembre 1916 accordant du permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar à l’écrivain interprète de 4°classe du cadre local de Madagascar Raolison,
Texte intégral
Art.1er — La permission d’absence accordée à lécrivain interprète de 4 classe du cadre spécial de Madagascar, Raolison. en service à l’hôpital colonial de Djibouti, est prolongée pour une durée de trois mois. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouvertu ur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 109
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvertu ur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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