Décision n° 179 Personnel européen

n° 179

Texte intégral

M. Coulouscou, brigadier-chef des douanes, est nommé membre titulaire et secrétaire rapporteur de la Commission des prix, en remplacement de M. Muzotte, instituteur

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-179-person

Métadonnées

Référence

n° 179

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 février 1947

Numéro JO

n° 2 du 28/02/1947

Date du numéro

28 février 1947

Mesure

Générale

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JORD n° 2 du 28/02/1947

28 février 1947

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