Décision n° 103 PERSONNEL EUROPÉEN
n° 103
Texte intégral
M. Labussière (Henri), administrateur de 3* classe des colonies, est nommé chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité. M. Labussière aura droit à ce titre, à une indemnité pour frais de représentation et de service, fixée à douze mille francs (12.000 francs) l’an.
Métadonnées
Référence
n° 103
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
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