Décision n° 95 accordant une permission de trois mois à passer à Abian, sultanat du même nom.
n° 95
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par d cret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n » SS4 du 6 septembre 1934 nommant le cadi Sayed Ali Aboubaker Assakaf
Texte intégral
Art. Pr . Lite permission d’absence de trois mois à solde entière, à passer à Abian, sultanat du même nom, est accordée au cadi du Charia de Djibouti, Sayed Ali Aboubaker Assakafe, pour compter de la date de son embarquement. Art. 2. — L’intérim des fonctions du cadi sera exercé par Cheik Tayeb Abdeurahman Bamakrama, son adjoint au tribunal du Charia. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sira.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 95
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
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