Arrêté n° 63 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 63
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art, 1er,— Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-1866 du 23 août 1946 portant réglementation de la révision des listes électorales en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Equatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte française des Somalis, à Madagascar et dépendances, et aux Comores (J, 0. R. F.du 27 août 1946, page 7455). Art. 2,— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiaué partout où besoin sera.
Le Gouterneur
P.H
.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 63
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouterneur,P.H, . SIRIEX
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.