Décision n° 73 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Hassan Hasna, veuve du chef dankali,
n° 73
Visas
Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant Les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes senbatquents qui l’ont modifié : Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secours; Vu l’avis exprimé par la Commission d’attribution de secours temporaires,
Texte intégral
At, 1er, — Un secours temporaire annuel de deux mille quatre cents francs (2400 fr) accordé de 1940 à 1945 à Hassan Hasna, veuve du chef dankali Hassan Dimou, est renouvelé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1946. Art, 2. — Ce secours est payable par trimestre et imputable à u budget local chapitre 13, article 1er, paragraphe 2, exercice 1946 (pour l’année 1946) et exercice 1947 (pour l’année 1947).
Le Goutrerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 73
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Goutrerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat