DécisionGénéralecolonial
Décision n° 160 Milice indigène et militaires placés hors cadres
n° 160
Texte intégral
Un congé de convalescence de quinze jours, est accordé au milicien de 2° classe Mahamde Tallal mle 1386, de la 1re compagnie de milice. Durant son congé le milicien Mahammoud.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-160-milice
Métadonnées
Référence
n° 160
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
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