Arrêté n° 157 concernant la réunion du Conseil représentatifs de la Côte française des Somalis

n° 157

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représen tatif de la Côte française des Somalis et dé pendances,

Texte intégral

Art. 1er

— Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépen dances se réunira à Djibouti en session extraordinaire le jeudi 20 février 1947, à 8 heures. La durée de la session est fixée du 20 fé vrier au 22 février inclus. M. Chamboredon (Robert), administra teur des colonies, chef du cabinet civil, inspecteur des affaires administratives, y représentera le gouverneur, le cas échéant.

Art. 2

— L’ordre du jour est fixé comme suit : Budget spécial annexe des fonds d’invest issement pour le développement économique et social de la Côte française des Somalis (F. I. D. E. S). exercice 1917; 2° Ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1946; 3e Ouverture de crédits suppléntentaires pour l’exercice 1917 (carburant pour Dikhil et Tadjourah :

chapitre 5. article 2 (§ 8); 1 Avance de douze millions de francs (12.000.060), au Ravitaillement général (prélèvement sur la Caisse de réserve) ; 5° Augmentation’ de la Caisse d’avance des travaux publics; 6° Augmentation de la Caisse d’avance de l’hôpital colonial; 7° Projet d’allocation de crédits supplé mentaires nécessaires au service des travaux publies pour la poursuite des travaux les plus urgents; 8° Projets d’arrêtés, terre plein du port: 9° Tarif des droits et taxes perçus par le service des douanes); 10° Remboursement de droits indûment perçus ; 11° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. S.P. Myriallis, commerçant à )Djibouti ; 12° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vrajbal Nangi. commerçant à Djibouti; 13° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Maganlal Moolchand; 14° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti; 15° Modification à apporter au Code général des impôts des contributions directes ; 16° Crédit pour l’entretien des mosquées; 17°Arrêté portant création d’une compagnie de milice indigène.

Art. 2

Le présent arrêté, qui fera l’objet des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré, publié et communi qué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-157-concerna