Décision n° 83 du 31 janvier 1947 :
n° 83
Texte intégral
Le salaire mensuel de M. Kliazariaun employé auxiliaire au ravitaillement général de la colonie, est fixé à huit mille francs pour compter du 1er janvier 1947. M. Eliazarian aura droit, en plus de son traitement, à l’indemnité de zone et aux charges de famille dans les conditions prévues pour les fonctionnaires européens des cadres administratifs.
Métadonnées
Référence
n° 83
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
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