Arrêté n° 90 nommant M, Leber commis auxiliaire du Trésor,
n° 90
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable À la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel des trésoreries coloniales et les actes subséquents qui l’ont modifiè. Vu le décret n° 46-30 du 4 janvier 1846 modifiant provisoirement pour certaines colonies le mode de recrutement des commis de 4e classe stagiaire des trésoreries coloniales : Vu le décret n° 46-1820 du 17 août 1946 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2e groupe) : Vu la décision n° 1359 du 15 novembre 1946 affectant M. Leber à la Trésorerie de la Côte française des Somalis à titre d’auxiliaire à saaire journalier (1 catégorie) : Vu le bordereau n° 62-771 du 20 décembre 1946 du ministère de la France d’outre-mer; Sur la proposition du trésorier-payeur,
Texte intégral
Art. 1er,— M. Leber. auxiliaire de 1er catégorie, est nommé commis de 4e classe Stagia le du cadre long de la trésorerie de la Côte francaise des Somalis. Art, 2,— Le présent arrêté, qui aura pour compter du 15 novembre 1946 sera Insere au Journal offtciel de Ina colone, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le GouverneurP.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 90
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurP.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat