Décision n° 76 accoudant un secours de 3.000 francs à Mohamed Souedi pour entretien de ses pctites-filles,
n° 76
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Soma lis et dépenda nces, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 198S juin 1884: Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié : Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secours, Vu l’avis exprimé par la commission d’attribution de secours temporaires,
Texte intégral
Art. 1er, — Un secours de 3.000 francsau titre de l’a nnée 194 es t accordé àMohamed Souedi pour l’entretien de ses petites-fille: Amoun Ahmed et Omal Kahin, filles de l’ex-patron des douanes, Ahmed Souedi, décédé en ma rs 1946, Art. 2, — Cette somme est pavable par trimestre, Elle Sera imputée au budget local (exercice 1947 : chapitre 15, article 1er, paragraphe 3 : « Secours aux familles de fonctionnaires décédés »),
Le Gouverneur.P.H, SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 76
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.H, SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat