Décision n° 75 accordant un secours temporaire de 2,400 francs à Moumina Odowa. veuve de Omar Hussein. ancien serviteur du Gouvernement.
n° 75
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à Ina colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié : Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secoure : Vu l’avis exprimé par Ilan commission d’attribution de secours temporaires,
Texte intégral
Art, 1er,— Un secours temporaire de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.) est accorde au titre de L’année 1947 à Moumina Odowa, veuve de Omar Hussein, ancien serviteur du Gouvernement, Art, 2.— Ce secours est payable par trimestre et imputable au budget local (exercice 1947 : chapitre 13, article 1er, paragraphe 2 : « Secours tempoitires »).
Le Gouverneur.P.H, SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 75
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.H, SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat