Décision n° 143 accordont une subvention de 10.000 francs à M. Tréchot, propriétaire du bateau de pêche « Khamsin »
n° 143
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des , Somalis et dépendances,.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : En vue de favoriser le développement de la pêche industrielle en Côte française des Somalis: Vu les difficultés du ravitaillement de la colonie,
Texte intégral
Art. 1°. Une subvention de quarante mille francs est accordée à M. Tréchot (François-Robert), propriétaire du ba teau de pêche « Khamsiz ».
Art. 2
La présente dépense sera im putée sur b-
chapitre IL
du bud get local (exercice 1947).
— La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 143
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. Siriex.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat