DécisionGénéralecolonial
Décision n° 69 du 24 jantier 1947 :
n° 69
Texte intégral
Une indemuité forfaitaire de mille meuf cent quatre-vingt quatre francs (L9S4 francs) est allonée an nommé Mahmoud Dounle, ex-matelot, victime d’un accident de travail.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-69-du-24-j
Métadonnées
Référence
n° 69
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29