Arrêté n° 66 prouvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
n° 66
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 le régime financier des colonoes; Vu l’arrêté n° 246 du 24 décembre 1949 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes,
Texte intégral
Art. 1er,— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes (exercices 1946 et 1947) désignès et après (cercle de Djibouti) : A) Exercice 1946. 1° Rôle supplémentaire, taxe sur les licences……………………1.500 2° Rôle supplémentaire : impot personnel………2.259 3° Rôle supplémentaire taxe sur les spectacles (4° trimestre)……….79.402/83.161 B) Erercice 1947. Rôle primitif : taxe sur les licences………106.500 TOTAL GÉNÉRAL…………………………189.661 Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistrè publie au Journal officiel et communique partout où besoin sera.
Le GOUVERNEUR,P-H Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 66
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le GOUVERNEUR,P-H Siriex.
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat