ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° le 24 janvier 1947. fixant pour l’année 1947 le taux de l’indemnité de sons.

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial ainsi que les textes qui l’ont complètè et modifiè: Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone et notamment les dispositions des paragraphes 1er,2e,3e,de l’article 1er de ce texte; Vu l’arrêté n° 1458 du 9 décembre 19435 déterminant le mode et les conditions d’allocation de l’indemnité de zone dans la colonie de la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er.— L’indemnité de zone allouée aux fonctionnaires, agents contractuels et auxiliaires européens en service de la Côte francaise des Somalis est fixée comme suit pour l’année 1947 Célibataire : 36.000 fr. l’an. Marié, sans enfant : 37.600 fr, l’an. Marié, père d’u n enfant : 39.200 fr. l’an, Marié, père de deux enfants : 40.800 fr.l’an, Marié, père de trois enfants : 17.200 fr.l’an, Marié, père de 4 et 5 enfants : 53.600 fr. l’an, Marié, père de 6 enfants : 60.000 fr. l’an, Art. 2.— Le présent arrêté, qui aura effet pour compte du 1 janvier 1947 sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera,

Le Gouterneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-le-24-janvie