Arrêté n° 56 abrogeant pour compter de la date de sa parution l’arrêté n° 753 du G juin 1946.
n° 56
Visas
Le Gourerneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er novembre 1928 sur la Caisse intercoloniale de retraites: Vu l’arrêté n° 753 du 6 juin 1946 admettant M, Brouillet à faire valoir ses droits à une pension de retraites pour comptel du 18 décembre 1945,
Texte intégral
Art. 1er.— L’arretè n° 753 susvisè est abrogé pour compter de la date de sa parution. Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué ei publié partout où besoin sera,
Le Gourerneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 56
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat