DécisionGénéralecolonial

Décision n° 57 concernant annulation de da décision n° 1251 du 23 octobre 1946 accordant une permission à M. Rasanga (François).

n° 57

Visas

Le Gouverneur de la Cote Francais des Somalis et dèpendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juiu 1884; Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’un sence pouvant être accordés aux fonuctionnaires pendant la durée des hostilités ; Vule décrt t n° de 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 14 précité ; Vu la décision n° 1251 du 23 octobre 1946 accordant une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar à M.usa ngsa (François), ouvrier principal de 7e classe du cadre spécial de Madagascar, et servicee aux (Travaux publies de lu Côte francaisse des Somaldis ; Vu la demande formulée par l’intéress en date du 7 janvier 1946: Vu l’avis favorable de M. le chef du service des travaux publics,

Texte intégral

Art, 1er.— La décision n° 1251 du 23 octobre 1946 est annulèe. Art. 2,— Une permission d’absence de Six mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Rasanga (F rançois), ouvrier principal de 2e classe du cadre spécial de Madagascar, en service aux travaux publics de la Côte francaise des Somalis. Art. 3 —L’intéressé, qui est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie maritime, voyagera en 3e classe et pourra percevoir sur sa demande, avant son départ, une avance de solde dans les conditions prévues par l’article 11 du décret du 1er août 1944. Art, 4. —M. Rasanga (François) sera remis à la disposition du gouverneur genéral de Madagascar à l’issue de sa permission. Art, 5.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-57-concern