Décision n° 54 portant prorogation jusqu’au 2S férrier 1947 des travaurs ci-après travaux d’entretien a de construction de bâtiments administratifs, construction du logement et de la pharmacie du stade, travaux de voirie et de piste ainsi que les travaux d’étude de la nouvelle centrale électrique,
n° 54
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 65 du décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la nécessité de continuer les travaux d’entretien commencés en 1946 mais non achevés au 31 décembre,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont prorogés jusqu’au 28 février 1947 les travaux ci-après, entrepris en 1946, mais non achevés au 31 décembre; — travaux d’entretien et de construction de bâtiments administratifs, construction du logement et de la pharmacie du stade, travaux de voirie et de piste ainsi que les travaux d’étude de la nouvelle centrale électrique. Art. 2,— Les dépenses y afférentes seront imputables au chapitre 10, article 9, paragraphe 3, dt au chapitre 1er article 1, paragraphes 1, 4, 5 et 6. Art. 3.— Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont charges, chacun en ce qui 1e concerne, de l’exéeution du présent arrêté qui sera publié et communiquè partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 54
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat