Arrêté n° 43 concernant une subvention de 50.000 francs à Mme Luchez (Antoinctle) pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2 semestre 1946 àu l’école privée tenue par la congrégation de Djibouti.
n° 43
Visas
Le Gouverneur de de à Cote francaise des Somulis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septeinbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 7 août 19%%4 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 14 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1938,
Texte intégral
Art, 1er,Une subvention de cinquante mille francs ( 20.000 fra Nes) est accordée à Mme Luchez (Antoinette), en religion Sœur Juliette, supérieure de la Congrégution des Sœurs franciscaines de Calais, à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2e semestre 1946 à l’école privée tenue par la congrégation de Djibouti. Il sera produit en fin de semestre un compte d’emploi de cette subvention indiquant: 1° En ce qui concerne le personnel, l’état numérique des maîtres et élèves de l’ècole; 2° En ce qui concerne le matériel le relevé des dépenses effectuées chaque fois que possible des documents justificatifs des depenses, Art. 2,— La dépense est imputable au chapitre 14 article 5 du budget local de l’exercice 1946. Art. 3.— Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour de Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies,inspecteurdes affaires admiaistratires,CHAMBOREDONX.
Métadonnées
Référence
n° 43
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour de Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies,inspecteurdes affaires admiaistratires,CHAMBOREDONX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat