Arrêté n° 53 concernant une enquête de &« commodo » et « incommodo », d’une durée d’un mois.

Art. 1er,— Une enquête de commodo et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées au sujet du déclassement du domaine publie (zone des pas géométriques) de la partie d’un terrain de 8.757 métres carrés destiné à Ja Mission catholique et situé en bordure de la mer derrière la Mission catholique actuelle, Art. 2.— Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du publie qui pourra consigner les oppositions on observations sur un registre ouvert à cet effet, Art, 3. —Le commandant de cercle sera connaître par affiches les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquête, Art. 4. —Le commandant de cercle, le chef du service des travaux publics et le chef du service des domaines seront cha Deueés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrete, Art, 5.— Le présent arrété sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.