DécisionGénéralecolonial
Décision n° 40 du 17 janvier 1947 :
n° 40
Texte intégral
Est acceptée, pour compter dn 1er janvier,1947 la démission de son emploi, offerte par le magasinier auxiliaire, 9e échelon, Hassan Gouled du service des travaux publics (usine électrique).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-du-17-j
Métadonnées
Référence
n° 40
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
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