ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 49 concer- _ nant l’interdiction de séjour pendant cinq ans dans la circonscription administrar- tive de Dikkil aux nonmnés : Ali Amadou, _ Mohamed Ougue, Ahmed Mareh, Soum- boul Mayale, Amadou Sote, Mileta Ar- – bahi, Tour Ibrahim, Iguido Saïd, Mou- tem Mohamed, Ero Ahmed, Aïssana : Ahar, Sountale Amadou, Houmed Hussein, Mohamed Soumboul Mayale.

n° 49

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’ordonnance du 3 juin 19443 portant institution du Comité français de la libération nationale : Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République francaise : Vu le décret du 4 juin 195$, article 58 : Vu les jugements du tribunal indigène du 2° degré de Dikkil en date du 18 octobre 1947, homologué par arrêt du tribunal supérieur d’homologation le 7 décembre 1944, condamnant les nommés ci-après à vingt années d’emprisonnement et vingt années d’interdiction de séjour ; Vu le décret de grâce intervenu le 26. novembre 1946 (câble du Département n° 13/4, P. 4 du 8 janvier 1947, reçu le 9 janvier 1947), réduisant la peine à deux années d’emprisonnement et à cing ans d’interdiction de sèjour;

Texte intégral

Art. 1er, —Le séjour dans la circons cription administrative de Dikkil est interdit pendant cinq ans à : 1° Ali Amadou, Assaramara-Galela, 19 ans, fils de feu Amadou Wabéri et de Saida Ali: 1° Mohamed Oueue, Assavamara-Ga- lela, 19 ans fils de Ougue Dero et de Mahiné Fara: 3″ Ahmed Mareh, Assayamara-Galela, 32 ans, fils de Mareh Abo et de feu La- kre Oundo : 4° Soumboul Mayale, Assayamara-Gale- la, 22 ans, fils de Mayalé Assan et de feue Soumboul Dore: 5° Amadou Sole, Assayama ra-Galela, 19 ans, fils de feu Zalé Amadou et de Fatma Amadou : 6° Mileta Arbahi , ASssax amara { il lela, 22 ans. fils de feu Arbahin Ali et de Mi- hate Mileta Nihali: 7° Tour Ibrahim, Assayamara-Galela, 45 ans, fils de Ibrahim Tour et de feue 8° Iguido Saïd, Assavamara-Galela, 32 ans. fils de feu Saïd Omar et de feue Mouria Wassiné; 9° Moutem Mohamed. Assavamara-Ga lela 25 ans. fils de feu Mohamed Ibrahim et de feue Oumboudi Houvalé: 10° Ero Ahmed, Assavamara-Galela, 32 ans. fils de feu Amada Ali et de feue Fatma Hassan: 11° Aïssana Abar, Assavamara-Galela 34 ans. fils de feu Aïssana Mohamed et d Moussa Abar: 12° Sountale Amadou, Assayamara-Ga lela, 34 ans, fils de Ahmadou Amederable et de Sountalé Issa : 13° Houmed Hussein, Assayamara-Gale- la, 19 ans. fils de feu Hussein et de Mai. ram Soumboul: Moh amed Soumboul Mayale, Assaya mara-Gadela, fils de Magale Gombo et de Handaï Endoum. En «ças de contravention au présent arrêté d’éloignemen , ils seront passibies des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art, 2,— Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, communiqué et publié par tout où besoin sera.

Pour le Gouverneur empêché :L’Administrateur des colonies,inspecteurdes affaires admiistratires,CHIAMBOREDON,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-49-concer-_-