Décision n° 105 PERSONNEL EUROPÉEN
n° 105
Texte intégral
M. Bruckert (Maurice) est nommé régisseurcomptable de la caisse d’avances des travaux publics en remplacement de M. Arnaud, par tant en congé. M. Bruckert aura droit en cette qualité à l’indemnité réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 105
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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