ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 34 portant prorogation jusqu’au 28 février 1947 des travaux d’exécution des commandes de bancs destinés au service de l’enseignement.

n° 34

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 65: Vu l’arrêté n° 1483 du 20 décembre 1946 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1946 ; Vu la demande du chef du service de l’enseignement et sur la proposition du chef du service des finances,

Texte intégral

Art, 1er,— Sont _prorogés jusqu’au 28 février 1947 les travaux d’exécution des commandes de bancs destinés au service de l’enseignement. Art. 2 —Les débpeses envisagées seront imputées au chapitre 12, article 6, paragraphe 3, de l’exercice 1946. Art. 3.— Le chef du service des finances, le trésorier-payeur et le chef du service de l’enseignement sont chargés, chacum en ce qui le concerne, dé l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera,

Pour de Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteurdes affaires administratives,C’HAMBOREDON,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-portant-p