Décision n° 60 portant une prolongation de trois mois à la permission de trois mois accordée à W. Boarlasa,
n° 60
Visas
Le Gouverneur de In Côte francaise des Somalls et dépendances, Vu l’ordonuauce organique du 18 septembre 1844 roeudue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884 Vu décret du 1 août 1944 relatif aux congés do convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonetionnaires pendant la durée des hostilités : Vu l’avis favorable du commandant de cercle de Djibouti: Vu la demaude de l’intéressé en date du 27 décembre 1946: Vu los dispositions de l’article 4 du décret n° 462462 du 6 novembre 1946,
Texte intégral
Art, 1er, — La décision n° 1178 du 2 octobre 1946 est annulée, Art. 2,— Une permission d’absence de six mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M, Bonrlaza (Miüchelson), éerivain interprète du cadre spécial de MadaPascar, em service a il cercle de Ia Côte francaise des Somadis. Art. 5. — L’intéressé, qui est autorisé à rejoindre son leu de congé par voie marilime, voragera en 3e classe et pourra percevoir, sur sa dema nde, avant son départ, ul 1e à vanve de solde dans les conditions prévues par l’article 11 du décret du 1er août 1944 susvisé. Art, 4. — M, Boar!laza (Michelson) sera remis à la disposition du gouverneur wénéral de Madagascar à l’issue de sa permission, Art, 5, — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le Grouverneur en mission :L’Administrateur des colonies.charge de l’expéditiondes affai res courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 60
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
pour le Grouverneur en mission :L’Administrateur des colonies.charge de l’expéditiondes affai res courantes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat