Décision n° 27 portant prolongation pour une période de trois Choix, de la permission de trois mois accordée à M. Rasamindisa { Noël).
n° 27
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés anx fonetionnaires pendant la durée des hostiiteés ; Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1 août 1944 précité : Vu la décision n° 1043 du 28 août 1946 accordant une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagasear à l’écrivain interprète de 3° classe dun cadre spécial de Madagascar Rasamindisa (Noël), précédemment en service à l’inscription maritime de la Côte francaise des Somalis : Vu la demande formulée par l’intéressé en date du 16 decembre 1946.
Texte intégral
Art, 1er,— Est prolongée pour une période de trois mois à compter du lendemain de la date de son expiration Ia permission accordée à M. Rasamindisa (Noël), écrivain interprète de 3e classe du cadre spécial de Madagasea r, précédemment en service à l’inspection maritime de a Côte francaise des Somalis. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le Grouverneur en mission :L’Administrateur des colonies.charge de l’expéditiondes affai res courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
pour le Grouverneur en mission :L’Administrateur des colonies.charge de l’expéditiondes affai res courantes,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat