Décision n° 19 du 8 janvier 1947 :
n° 19
Texte intégral
Est résilié à compter du 1% décembre 1946 le contrat en date au 25 juin 1945 engageant en qualité de commis des douanes le nommé Abdallah Mohamed Mokbel. L’intéressé percevra une indemnité de licenciement égale à deux mois de solde.
Métadonnées
Référence
n° 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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