Décision n° 12 du 8 janvier 1947 :
n° 12
Texte intégral
Les gradés et miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charges :de famille : 49, Mohamed Abdille, caporal, 1er compagnie (pour compter du 29 octobre 1946): 1784, Mohamed Ahmed, 2e classe, 4e compagnie (pour compter du 30 décembre 1946) : 1800, Noukh Oussen, 2e classe, 4e compagnie, (pour compter du 1er janvier 1947).
Métadonnées
Référence
n° 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
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