Décision n° 16 du 8 janvier 1947 :
n° 16
Texte intégral
Sont reclassés ainsi qu’il suit les nommés : Youssouf Sougane, chauffeur auxiliaire de 8e échelon, avec 6 mois d’ancienneté pour compter du 15 avril 1946: Ali Mebhad. agent auxiliaire de la sureté de 8e échelon, avec IT mois d’ancienneté, pour compter du 1er janvier 1945.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
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