Décision n° 20 du 8 janvier 1947 :
n° 20
Texte intégral
Une gratification, à titre exceptionnel, égale à deux mois du dernier salaire, est accordée à l’ex-commis contractuel des douanes Abdallah Mohamed Mokbei, dont le contrat est résilié pour raison de santé.
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
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