DécisionGénéralecolonial
Décision n° 85 du 31 janvier 1947 :
n° 85
Texte intégral
Une indemnité mensuelle de responsabilité de deux mille cinq cents franes payable sur les fonds du ravitaillement général est allouée à M. Thombrau, chef magasinier.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-85-du-31-j
Métadonnées
Référence
n° 85
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
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JORD n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
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