Décision n° 6 nommant W. Sayed Taleb sujet français.
n° 6
Visas
Le fouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la requête en date du 3 décembre 1946 par laquelle le nommé Sayed Taleb ben Ahmed Mohamed, Fils de Sayed Ahmed Mohamed et de feue Nouri Bent Alouane et fils adoptif de Saved Mohamed Alouane : Race : Arabe Nè en 1929 au Yémen : Domicilié à Djibouti, quartier 1: Profession : tailleur : Situation de famille : célibataire, sollicite la constatation de sa qualité de sujet français ; Vu l’ avis favorable du commandant de cercle: Après enquôte du service de la sûreté; Considérant que l’intéressé étant domicilié à la Côte française des Somalis avec sa famille depuis plus de dix ans, à acquis une situation notable attestant le caractère défini. tif de son établissement; remplit les condi tions exigées par l’article 1er du décret du 25 février 1929 pour la constatation de sa qualité de sujet francais,
Texte intégral
Que le nommé Saveb Taleb ben Ahmed Mohamed est sujet francais pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité,
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonnes,inspecteurdes affaires administratires,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonnes,inspecteurdes affaires administratires,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat