Décision n° 9 nommant M. Kassin. li, sujet Français,
n° 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somilis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la requête en date du 20 avril 1946 par laquelle le nommé Kassim Ali. Fils de Ali Saad et de Meguiba Bint Saleh: Race : arabe : N6 au Yémen en 1898 : Domicilié à Djibouti, quartier 3: Profession : navigateur: Situation de famille : marié sans enfant. sollicite la constatation de sa qualité de sujet francais; Vu l’avis favorable du commandant de cercle; Après enquête du service de la sûreté: Considérant que l’intéressé étant domicilié la Côte francaise des Somalis avec sa famille depuis plus de dix ans, à acquis une situation notable attestant le caractère définitif de son établissement, remplit les conditions exigées par l’article 1er du décret du 25 février 1939 pour Ia constatation de sa qualité de sujet francais,
Texte intégral
Que Le nommé Kassim Ali est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité,
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonnes
inspecteurdes affaires administratires
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonnes,inspecteurdes affaires administratires,CHAMBOREDON
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat