Décision n° 3 du 3 janvier 1947 :
n° 3
Texte intégral
Le sergent spécialiste radio La Couédic delai compagnie de transmission, détaché au peloton iméharisto de l’Alta, en qualité de chef de poste radio, a droit à l’indemnité de nomadisation pour compter du 13 avril 1946.
Métadonnées
Référence
n° 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat