Décision n° 2 du 2 janvier 1947
n° 2
Texte intégral
Une retraite annuelle de deux mille trois ceut vingt-cinq francs (2823 francs), est accordée à 1 ex-milicien de 1er classe Djama Saïd, mle 13, pour compter du 1er octobre 1946. Ce milicien, libéré du service actif le 16 juin 1935, totalise 23 ans, 1 mois et 14 jours de service, La retraite sera pavée trimestrielleoment.
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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