Arrêté n° 1506 Constitution du Gouvernement provisoire de la République.
n° 1506
Visas
Le Gouverneur ‘ de la Côte française des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — la Constitution du Gouvernement de la République (J. O. R. F. du 17 décembre 1916, p. 10691). Art. 2.— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’AJministrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,CHAMBOREDON,
Métadonnées
Référence
n° 1506
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’AJministrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,CHAMBOREDON,
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
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