DécisionGénéralecolonial
Décision n° 69 du 24 jantier 1947 :
n° 69
Texte intégral
Une indemuité forfaitaire de mille meuf cent quatre-vingt quatre francs (L9S4 francs) est allonée an nommé Mahmoud Dounle, ex-matelot, victime d’un accident de travail.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-69-du-24-j
Métadonnées
Référence
n° 69
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
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JORD n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
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