Arrêté n° 1507 tendant à fixer les indemnités susceptibles d’être accordées aux agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant la durée de leur séjour hors d’Europe
n° 1507
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des So nia lis et dépendances. Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué à la Côte française des Sonia lis et dépendances : — le décret n°16-2689 du 28 novembre 1946 tendant à fixer les indemnités sus ceptibles d’être accordées aux agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant lia durée de leur séjour hors d’Enrope. Art. 2.— Le présent arrêté, qui don nera lien à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratires,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1507
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratires,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.