Arrêté n° 1509 du 30 décembre 1946.
n° 1509
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art. 1er.— Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-2594 du 21 novembre1946, modifiant les chiffres des différentes 1 portions saisissables ou cessibles des sol des, allocations et traitements des troupes coloniales à la charge du Département des colonies (J. O. K. F. du 21 novembre 1946, page 9919) : — le décret n“ 162674 du 27 novembre 1946, modifiant le mode de payement des primes d’engagement et de rengagement | dans les troupes coloniales et créant des allocations supplémentaires provisoires en faveur de certains personnels non officiers de l’armée de terre en service dans des territoires relevant du Département de la France d’outre-mer (J. O. K. F. du 28 novembre 1946, page 10055). Art. 2.— Le présent arrêté qui donliera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrative des colonies, inspecteur des affaires administratifs,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1509
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrative des colonies, inspecteur des affaires administratifs,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
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