Arrêté n° 56 abrogeant pour compter de la date de sa parution l’arrêté n° 753 du G juin 1946.
n° 56
Visas
Le Gourerneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er novembre 1928 sur la Caisse intercoloniale de retraites: Vu l’arrêté n° 753 du 6 juin 1946 admettant M, Brouillet à faire valoir ses droits à une pension de retraites pour comptel du 18 décembre 1945,
Texte intégral
L’arretè n° 753 susvisè est abrogé pour compter de la date de sa parution.
Le présent arrèté sera enregistré, communiqué ei publié partout où besoin sera,
Le Gourerneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 56
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat